UTILISATION LIMITÉE | CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

pour les tests gratuits

Les présentes Conditions générales d’utilisation limitée et notre Politique de contenu, notre https://web.usertesting.com/de/anti-corruption-policy Politique anti-corruption et notre Politique de confidentialité constituent, ensemble, un accord légal (collectivement, l’« Accord ») entre vous, en votre nom ou au nom de votre employeur (« Client du test gratuit », ci-après simplement dénommé le « Client ») et UserTesting, Inc. (« UserTesting ). Cet accord régit l’accès à la Plateforme de UserTesting (défini ci-dessous) et son utilisation. Nous pouvons à l’occasion, mettre à jour ces Conditions générales avec notification préalable.

SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, IL NE DOIT PAS UTILISER LA PLATEFORME.

Description de la Plateforme de UserTesting

UserTesting a développé une plateforme logicielle (la « Plateforme ») qui permet à ses clients de développer des protocoles de test et de définir ses publics (« Tests ») afin de solliciter des commentaires sur une marque, un design, un contenu ou une offre (l’« Objectif »). Chaque personne participant à un test (un « Participant ») doit d’abord accepter les Conditions générales pour les Participants de UserTesting, qui incluent, entre autres, des dispositions exigeant que le Participant préserve la confidentialité du contenu de chaque test qu’il effectue.

Chaque Test effectué par un Participant (une « Session ») sera enregistré (un « Enregistrement ») et mis à la disposition du Client via la Plateforme.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Participants ne sont ni des employés, ni des agents de UserTesting. Ce sont des personnes indépendantes qui choisissent d’utiliser la Plateforme pour réaliser des Tests. UserTesting n’examine ni ne contrôle le contenu des Réponses de sélection ou des Enregistrements. USERTESTING DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES OU OMISSIONS DES PARTICIPANTS, OU POUR LE CONTENU OU L’EXACTITUDE DES RÉPONSES DE SÉLECTION OU DES ENREGISTREMENTS. L’UTILISATION DES RÉPONSES DE SÉLECTION OU DES ENREGISTREMENTS, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À CEUX-CI, SONT À VOS PROPRES RISQUES.

1.0 ACCÈS À LA PLATEFORME ET UTILISATION

1.1. Création de compte

Pour obtenir l’accès à la Plateforme, le Client devra créer un compte. Lors de la création d’un compte auprès de UserTesting, le Client doit : (a) fournir des informations exactes, précises, à jour et complètes, et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’enregistrement du compte pour qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes. En créant un compte auprès de UserTesting, le Client accepte que UserTesting puisse envoyer des communications concernant la Plateforme ou les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, des informations et des documents promotionnels concernant les autres produits et services de UserTesting.

2.0 UTILISATION DE LA PLATEFORME

2.1. Licence

Sous réserve des conditions générales du présent Accord et à sa seule discrétion, UserTesting accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et une licence limitée pour accéder à la Plateforme et l’utiliser uniquement pour atteindre l’Objectif, et pour l’utilisation commerciale autorisée du Client.

2.2. Produits tiers

La Plateforme peut inclure des fonctionnalités concédées sous licence par des tiers (« Produits tiers »). Les Produits tiers peuvent être accessibles via la Plateforme ou fournis séparément. Lorsqu’un Produit tiers est soumis à un ensemble distinct de conditions générales, une copie ou un lien vers ces conditions générales sera inclus(e).

Les Produits tiers, qu’ils soient ou non liés à la Plateforme, ou autrement accessibles par celle-ci, sont fournis pour faciliter le Client et ne dépendent pas de UserTesting. UserTesting ne fait aucune déclaration ou garantie concernant lesdites technologies tierces, n’a aucune responsabilité ou obligation envers le Client concernant les Produits tiers et décline expressément toute garantie relative auxdits Produits tiers, expresse, implicite ou légale. Le Client accepte de se conformer à l'ensemble des conditions générales applicables à l’utilisation des Produits tiers.

2.3. Responsabilités du Client

(a) Interdiction de rétro-ingénierie

Le Client ne doit pas (et ne doit pas permettre à un tiers de) : (i) procéder à une ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou autrement tenter de discerner le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichier ou les protocoles d’interface de la Plateforme ; ou (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou (iii) introduire dans la Plateforme tout virus, ver, « porte dérobée », cheval de Troie ou code nuisible similaire. Si le Client enfreint les conditions de la présente section, UserTesting peut immédiatement refuser au Client l’accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis ni remboursement.

(b) Utilisation de la Plateforme

Le Client ne doit en aucun cas effectuer l’une des actions suivantes (chacune étant une « Activité restreinte ») :

  • Mettre la Plateforme à la disposition de toute personne autre que les Utilisateurs autorisés ;

  • Utiliser la Plateforme au profit de toute personne autre que le Client ;

  • Vendre, revendre, concéder une licence ou accorder une sous-licence, distribuer, mettre à disposition, louer ou mettre en location la Plateforme dans le cadre d’une offre de service ou de sous-traitance ;

  • Utiliser la Plateforme en enfreignant la loi ou la réglementation applicable, ou encore la Politique de contenu https://web.usertesting.com/de/content-policy ;

  • Collecter, stocker ou utiliser les Enregistrements ou les Réponses de sélection en violation de la loi ou de la réglementation applicable ;

  • Entraver ou perturber l’intégrité ou les performances de la Plateforme ou de toute donnée ou information qu’elle contient ;

  • Tenter d’accéder à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux connexes sans y être autorisé ;

  • Permettre l’accès à la Plateforme ou son utilisation d’une manière qui contourne une limite d’utilisation contractuelle ;

  • Reproduire tout ou partie de la Plateforme, une caractéristique, une fonction ou une interface utilisateur de celle-ci ;

  • Copier ou créer un cadre de tout ou partie de la Plateforme, autre qu’un cadre sur les propres Intranets du Client ou autrement pour les propres besoins commerciaux internes du Client ;

  • Communiquer avec les Participants en dehors de la Plateforme pour toute activité relevant du présent Accord ;

  • Accéder à la Plateforme ou aux Participants disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme ou les utiliser afin de fabriquer ou d’effectuer le benchmarking d’un produit ou service concurrent de UserTesting.

UserTesting peut suspendre l’accès du Client à la Plateforme s’il estime que le Client s’est engagé dans une Activité restreinte. UserTesting informera rapidement le Client s’il suspend l’accès d’un Client à la Plateforme en raison d’une Activité restreinte et rétablira l’accès dès que raisonnablement possible, une fois la situation corrigée.

Le Client comprend et accepte que UserTesting puisse surveiller toute utilisation de la Plateforme à des fins de sécurité, d’exploitation, d’amélioration et de performance.

3.0 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Propriété de UserTesting

La « Propriété de UserTesting » désigne :

  • La Plateforme et les services,

  • Tout produit ou toute autre offre de UserTesting,

  • Toute propriété intellectuelle préexistante et les droits connexes de UserTesting qui sont utilisés dans l’exécution des obligations de UserTesting en vertu d’une Commande,

  • Les analyses et contenus promotionnels (tels que définis ci-dessous sous le titre « Licence pour UserTesting »),

  • Toute modification, œuvre dérivée ou version actualisée de ce qui précède.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété de UserTesting restent la propriété exclusive de UserTesting et/ou de ses concédants de licence. La propriété de UserTesting est la propriété confidentielle et exclusive de UserTesting ou de tiers auprès desquels UserTesting a obtenu les droits appropriés. Aucun droit ou aucune licence n’est accordé(e) ou sous-entendu(e) en vertu des brevets, droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle de UserTesting ou de ses concédants de licence, au-delà des droits et restrictions énoncés dans l’Accord.

3.2. Propriété du Client

La « Propriété du Client » désigne tout le matériel téléchargé ou intégré dans la Plateforme par le Client.

3.3. Enregistrements

UserTesting conserve par la présente tous les droits, titres et intérêts qu’il détient en termes de droits d’auteur sur les Enregistrements.

3.4. Licence pour UserTesting

Sous réserve de ce qui suit, le Client accorde par la présente à UserTesting une licence temporaire et non exclusive d’utilisation de la Propriété du Client uniquement pour la durée et aux fins nécessaires à l’exécution des obligations de UserTesting dans le cadre de l’Accord. Par la présente, le Client accorde à UserTesting une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, non exclusive et mondiale lui permettant :

  • D’utiliser et d’incorporer dans la Plateforme ou les Produits, toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou tout autre feedback fourni par le Client concernant le fonctionnement de la Plateforme ou des Produits ;

  • D’utiliser, de copier et de créer des œuvres dérivées des Tests, des Questions de sélection et des Enregistrements pour créer le contenu généré, et pour les propres besoins commerciaux internes de UserTesting ; et

  • De créer :

    • Des analyses utilisant des données dérivées de l’utilisation de la Plateforme et des Services (« Analyses ») ; et

    • Du contenu promotionnel en utilisant, copiant, modifiant ou distribuant certaines sections des Tests, des Questions de sélection, des Réponses de sélection et des Enregistrements (« Contenu promotionnel »)

à condition que UserTesting s’assure que ces Analyses et ce Contenu promotionnel ne contiennent aucune information confidentielle du Client, ni aucune information qui pourrait être utilisée pour identifier individuellement le Client et/ou toute Propriété du Client.

4.0 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DPI

4.1. Données personnellement identifiables des Participants

(a) Données personnellement identifiables

Le Client reconnaît que la Plateforme, les Produits et les Tests ne sont pas destinés à être combinés pour identifier une personne en particulier (« Données personnellement identifiables » ou « DPI  »). Les DPI comprennent des « Données à caractère personnel » telles que définies par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »).

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités de la Plateforme et des Services permettent au Client de visualiser le visage ou l'image d’un Participant (« Enregistrement du visage »), ce qui constitue des Données personnellement identifiables. UserTesting prendra des mesures pour se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, ce qui peut inclure la divulgation du nom du Client au Participant. Le Client consent par la présente à une telle divulgation dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois applicables en matière de confidentialité.

(b) Restrictions sur la collecte des DPI

Sous réserve de ce qui précède, le Client s’engage à ne pas exiger ou demander de DPI à un Participant par le biais de la Plateforme. Dans le cas où le Client déterminerait qu’il a collecté des DPI (que ce soit dans le cadre des Tests, des Questions de sélection, des Réponses de sélection, des Enregistrements, ou autrement) par son utilisation de la Plateforme, le Client (i) accepte de se conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité en relation avec une telle collecte et (ii) informera UserTesting de la collecte de DPI par le Client. Le Client reconnaît que UserTesting se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité en ce qui concerne ces DPI, ce qui peut inclure la divulgation du nom du Client en tant que propriétaire de l’Enregistrement résultant du Test.

Sauf autorisation écrite explicite dans une Commande, le Client n’est en aucun cas autorisé à demander ou à collecter des numéros de sécurité sociale ou d’autres numéros d’identification délivrés par les autorités publiques, des informations médicales ou relatives à la santé ou des informations financières auprès des Participants par le biais de la Plateforme.

(c) Obligations concernant les DPI

UserTesting est le « contrôleur des données », dans le cadre du RGPD, en ce qui concerne les Tests, les Questions de sélection, les Réponses de sélection et les Enregistrements.

UserTesting ne sera pas responsable envers le Client des réclamations, recours, dommages, jugements, règlements et/ou coûts revendiqués par un tiers ou par le Client à la suite d’une violation des lois sur la confidentialité (y compris, sans toutefois s’y limiter, le RGPD) ou des amendes, pénalités ou coûts qui en découlent, dans la mesure où ils résultent de la collecte, de l’utilisation ou du traitement des DPI collectées par le Client en violation du présent Accord.

5.0 EXCLUSIONS DE GARANTIE

LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, USERTESTING NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUTE PLAINTE, TOUT PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE OBLIGATION, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, À PARTIR DE OU EN RELATION AVEC LA PLATEFORME OU LES SERVICES.

6.0 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION AUX PRÉJUDICES INDIRECTS

EN AUCUN CAS, USERTESTING NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE LIÉ À UNE PERTE D’USAGE, UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE COMMERCIALE OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF, QUE LE CLIENT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE USERTESTING CONCERNANT LES PRÉJUDICES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT À USERTESTING POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES EN VERTU DE CET ACCORD PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU AUXDITS PRÉJUDICES OU 1 000 $, SELON LE MONTANT PLUS ÉLEVÉ.

7.0 INDEMNISATION

7.1 Obligations d’indemnisation des Clients

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager UserTesting de toute responsabilité concernant toute plainte, toute cause d’action, tout dommage, tout jugement, tout règlement et/ou tous coûts (i) découlant de ou étant liés à toute Propriété du Client, (ii) découlant de ou étant liés à toute violation d’une loi, d’une réglementation ou de la Politique de contenu en relation avec l’utilisation de la Plateforme ou du Produit par le Client, ou aux informations collectées par le Client (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Tests, les Questions de sélection, les Réponses de sélection et les Enregistrements) ou (iii) revendiqués par un tiers ou un Participant en tant que résultat de la collecte, de l’utilisation, du transfert ou de tout autre traitement par le Client des Données personnellement identifiables des Participants collectées dans le cadre d’un Test, de Questions de sélection, de Réponses de sélection ou d’Enregistrements.

8.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1. Résiliation

Le présent Accord prendra effet lorsque vous accéderez à notre Plateforme pour atteindre l’Objectif.

UserTesting peut suspendre l’accès du Client à la Plateforme ou au Service sur notification écrite au Client à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. UserTesting ne saurait être tenu pour responsable des éventuels pertes ou préjudices résultant de la résiliation ou de la suspension de l’accès du Client à la Plateforme ou aux Services.

8.2. Cession

Aucune des parties ne peut céder le présent Accord sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la quasi-totalité des actifs de la partie cédante. En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la quasi-totalité des actifs de la partie cédante, cette dernière doit notifier l’autre partie de ladite cession. Toute tentative de cession du présent Accord autre que celle autorisée ci-dessus sera nulle et non avenue.

8.3. Avis

L’avis est réputé reçu après réception par courrier électronique, remis en mains propres, livraison par un service de livraison rapide reconnu au niveau national (p. ex. FedEx). Les avis doivent être envoyés à l’adresse suivante : UserTesting Legal Department, 660 4th Street #246, San Francisco, CA 94107.

8.4. Droit applicable

L’Accord sera régi et interprété selon les lois de l’État de Californie, sans égard aux dispositions de conflits de lois de celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l’application du présent Accord. Les parties se soumettent par la présente à la compétence territoriale exclusive du tribunal de district des États-Unis pour le district de Californie du Nord ou des tribunaux d’État compétents situés à San Francisco, en Californie, et acceptent que toute action ou procédure entre les parties ou leurs successeurs, ou au sujet de, concernant ou liée au présent Accord, soit entendue par un juge de ces tribunaux. En conséquence, les parties renoncent à leur droit à un procès devant jury dans le cadre d'une telle action ou procédure.

8.5. Publicité

En utilisant la Plateforme, le Client autorise expressément UserTesting à utiliser le nom du Client dans des activités publicitaires sans besoin d’un consentement écrit supplémentaire du Client. Le Client accepte que UserTesting puisse également partager les informations du Client avec ses filiales et sociétés affiliées à des fins de marketing et autres.

8.6. Conformité des exportations

La Plateforme et les Services peuvent être soumis aux lois et règlements sur les exportations des États-Unis et d’autres juridictions. UserTesting et le Client déclarent chacun qu’ils ne figurent pas sur une liste de personnes interdites du gouvernement des États-Unis. Le Client est tenu de déterminer si tout contenu, toute donnée ou toute information téléchargée par le Client est soumis(e) au contrôle des exportations américaines. Le Client ne doit pas (i) permettre à un utilisateur d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser dans un pays ou une région soumis(e) à un embargo américain, ni (ii) accéder à la Plateforme ou l’utiliser ou télécharger tout contenu, toute donnée ou toute autre information en violation de toute loi ou réglementation américaine sur les exportations.

8.7. Divers

Les parties au présent Accord sont des sous-traitants indépendants et n’ont aucun pouvoir ou aucune autorité pour assumer ou créer une quelconque obligation ou responsabilité au nom de l’autre. Le présent Accord ne doit pas être interprété comme créant ou impliquant un partenariat, une agence ou une coentreprise. Aucun manquement ou retard de l’une des parties dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours en vertu de l’Accord, sauf si cela est spécifiquement prévu dans le présent document, ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. Si une disposition de l’Accord est jugée par un tribunal compétent comme non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur sans être altérées ni invalidées de quelque manière que ce soit. Aucune des parties ne sera responsable d’un défaut d’exécution dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, guerres, actes de terrorisme, émeutes, pannes d'électricité, d'Internet, de services partagés ou de télécommunications, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, tremblements de terre, accidents, grèves ou crises pétrolières.

8.8. Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'accord complet et exclusif entre le Client et UserTesting en ce qui concerne l’objet des présentes et se substitue à toute communication antérieure (écrite ou verbale) concernant ledit objet. UserTesting s’oppose expressément à toute condition supplémentaire ou contradictoire proposée par le Client dans un bon de commande du Client ou autrement. Aucun formulaire du client ne peut modifier les conditions de l’Accord.

Les questions, commentaires et demandes en rapport avec le présent Accord doivent être envoyés à l’adresse legal@usertesting.com.