Conditions d’utilisation du réseau UserTesting

Merci pour l’intérêt que vous portez à l’utilisation de la plateforme UserTesting pour fournir votre opinion concernant des produits, des services et autres contenus d’organisations du monde entier ! Vos opinions aident lesdites organisations à mieux comprendre et sympathiser avec leurs clients et utilisateurs. Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme UserTesting. Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « Plateforme UserTesting » fera référence à l’intégralité des plateformes détenues et exploitées par UserTesting, inc. et toutes ses filiales. UserTesting, inc. et toutes ses filiales seront collectivement nommées « UserTesting » aux fins du présent Accord.

Pour utiliser la Plateforme UserTesting, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation ((« Conditions d’utilisation ») du réseau UserTesting, publiées sur https://www.usertesting.com/terms-of-service-contributor et que nous pourrions mettre à jour de temps à autre. Vous devez aussi accepter et respecter les politiques ci-après : Politique de Confidentialité, Code de conduite du Participant et Politique de contenu. Lesdites politiques ainsi que les présentes Conditions d’utilisation sont nommées ensemble « L’Accord ». Si vous nous fournissez votre adresse de courrier électronique, nous vous informerons si nous apportons des changements substantiels aux présentes Conditions d’utilisation, et votre utilisation continue de la Plateforme sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation mises à jour.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD POUR VEILLER À CE QUE VOUS COMPRENIEZ CHAQUE DISPOSITION. LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UN ACCORD D’ARBITRAGE DANS LA SECTION 6.4 QUI EXIGE, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE VOUS ET USERTESTING ARBITRIEZ LES REVENDICATIONS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.


En acceptant les présentes Conditions d’utilisation comme indiqué ci-après, vous représentez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez lu, compris et accepté l’Accord entier.

Si vous acceptez le présent Accord pour le compte d’une entreprise ou toute autre entité juridique, vous représentez et garantissez également que vous avez l’autorité d’engager ladite entité aux conditions du présent Accord et que vous acceptez le présent Accord pour le compte de l’entité. Dans ce cas, toute référence à « vous » fera référence à vous individuellement et à l’entité.


1.0 Aperçu de la plateforme

1.1 Plateforme et tests

UserTesting a développé une plateforme logicielle (la « Plateforme ») qui permet à UserTesting ou ses clients (« Clients ») de définir des questions et des tâches (« Tests ») afin de solliciter des opinions sur une marque, une conception, un contenu ou une offre actuelle ou potentielle. Un individu qui utilise la Plateforme afin de participer à un ou plusieurs Tests est nommé dans le présent Accord « Participant ».

Si cela est permis dans le cadre de leur achat, les Clients peuvent recruter leurs propres Participants (« Participants privés ») pour passer un Test sur la Plateforme ou peuvent demander à UserTesting de leur procurer des Participants

UserTesting achemine les invitations aux Tests d’un Client à des groupes de Participants selon le programme de tests dudit Client. Si un Test vous est acheminé, vous aurez la possibilité d’accepter ledit Test. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter un Test qui vous est acheminé.

Chaque Test effectué par un Participant sera enregistré (un « Enregistrement ») et sera mis à la disposition du Client sur la Plateforme. Un Enregistrement d’un Test que vous effectuez peut inclure, entre autres, votre voix, votre vidéo, votre visage, vos mouvements, votre écran, vos saisies de texte, et vos interactions avec l’appareil et l’écran.

1.2 Récompenses

En effectuant un Test, vous pourrez avoir le droit de recevoir un paiement, une carte cadeau, des points ou d’autres récompenses ((« Récompenses »). Avant chaque Test, vous serez informé à travers la Plateforme ou directement si l’achèvement du Test vous donne droit à une Récompense.

Vous avez la responsabilité de déterminer toutes obligations fiscales résultant de la réception d’une Récompense. Si vous êtes un Participant avec des obligations fiscales américaines, il vous sera peut-être demandé de fournir vos informations W-9 à UserTesting

De temps à autre, un Client peut proposer de vous fournir une Récompense pour avoir effectué un Test développé par ledit Client. Si un Client propose une telle offre, vous recevrez la Récompense directement de la part dudit Client et vous reconnaissez et acceptez qu’UserTesting n’a pas d’obligation à l’égard d’une telle Récompense.

Tout Participant qui prend part à l’une des Activités restreintes définies ci-après n’aura pas le droit de recevoir une Récompense.

1.3 Votre rôle de Participant et votre relation avec UserTesting

En tant que Participant, vous êtes un utilisateur de notre Plateforme. Notre Platforme vous met en relation avec des Clients recherchant des Participants à des Tests. En tant que Participant, vous agissez en tant que participant à une étude de marché. Vous n’êtes pas employé par UserTesting

Rien dans le présent Accord ne sera interprété pour faire de vous un agent, un employé, un partenaire ou un représentant légal ou formant une coentreprise avec UserTesting. Vous n’aurez le droit à aucun avantage lié à l’emploi et vous serez l’unique responsable de vos impôts.

1.4 Tiers bénéficiaire

Les Clients pour lesquels vous effectuez des Tests sont des tiers bénéficiaires du présent Accord. Dans la mesure où tout acte ou omission de votre part entraîne des dégâts ou une responsabilité à l’un desdits Clients, un tel Client aura le droit d’appliquer toute disposition du présent Accord.

2.0 Informations collectées

2.1 Informations du Participant

Nous accordons une grande importance à la confidentialité des Participants. Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous inscrivez chez UserTesting pour devenir un Participant, remplissez des questionnaires liés à des Tests spécifiques ou effectuez un Test, UserTesting recevra et collectera des informations à votre sujet qui peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • des informations d’identification personnelles telles que le nom, l’adresse de courrier électronique ou autre identification, coordonnées et informations de compte

  • des informations démographiques telles que votre âge, votre sexe, votre éducation, votre situation professionnelle et vos loisirs

  • d’autres informations que nous pouvons demander pour faciliter l’achèvement et l’analyse des Tests (collectivement, les « Participant Informations du Participant »)

Vous représentez que les Informations de Participant que vous fournissez à UserTesting seront exactes et complètes.

2.2 Enregistrements

Vous comprenez et acceptez que chaque Test que vous passez soit capturé dans un Enregistrement et que ledit Enregistrement puisse inclure des enregistrements vidéo ou photographiques de votre visage, des enregistrements audio de votre voix, des enregistrements de votre écran, des saisies de texte, des enregistrements des interactions avec votre appareil et des enregistrements d’interactions avec vos alentours, pourvu que la capture de telles informations ne prenne lieu que dans le cadre d’un Test.

Vous comprenez et acceptez par ailleurs qu’au cas où le Test est créé par un Client, UserTesting fournira une copie de l’Enregistrement dudit Test au Client pour son utilisation.

2.3 Contenu de Participant

UserTesting crée des Enregistrements des Tests que vous passez et peut aussi collecter d’autres contenus tels que de commentaires, des suggestions et des idées que vous publiez ou envoyez à travers la Plateforme en réponse à une invite de Test ou tout autre cas. Ce contenu, ainsi que les Enregistrements sont nommés dans les présentes Conditions d’utilisation « Contenu de Participant ».

Vous représentez et garantissez ce qui suit :

  • Vous avez obtenu et vous êtes l’unique responsable de l’obtention de tous les consentements qui pourraient être exigés par la loi pour fournir tout Contenu de Participant en rapport avec des tiers.

  • Votre Contenu de Participant et l’utilisation dudit Contenu par UserTesting comme prévu par le présent Accord et la Plateforme ne violeront aucune loi et ne porteront aucune atteinte aux droits de tout tiers.

  • UserTesting peut exercer les droits en rapport avec votre Contenu de Participant conférés conformément au présent Accord sans obligation de payer des frais de syndicat, des résidus, des paiements, des frais, des redevances payables en vertu de tout accord de négociation collectif ou autre.

  • À votre connaissance, tout votre Contenu de Participant et les autres informations que vous nous fournissez sont vrais et exacts.

2.4 Confidentialité

Pour des informations sur la manière avec laquelle vos Informations de Participant et le Contenu de Participant peuvent être utilisés, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

3.0 Propriété et Droits de propriété

3.1 Cession des Résultats de Test à UserTesting

En contrepartie de votre utilisation de la Plateforme et lorsqu’une Récompense est fournie, votre réception d’une telle Récompense, vous cédez par les présentes à UserTesting tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos Tests et leurs résultats, y compris, l’Enregistrement et votre Contenu de Participant (« Résultats de Test »), pourvu que les droits moraux non cessibles soient abandonnés. Vous acceptez d’entreprendre toute action raisonnablement demandée par UserTesting, aux frais d’UserTesting, afin de démontrer, perfectionner, obtenir, maintenir, faire appliquer ou défendre de tels droits cédés.

Vous reconnaissez et acceptez qu’UserTesting fournira les Enregistrements des Tests créés par un Client audit Client pour ses fins commerciales.

Vous reconnaissez et acceptez que les Enregistrements des Tests développés par UserTesting peuvent être affichés publiquement ou distribués par UserTesting. Lesdits Tests seront clairement identifiés sur la Plateforme. Vous aurez la chance de refuser l’inclusion d’un Enregistrement d’un Test que vous avez effectué dans un tel affichage public ou une telle distribution.

Vous pouvez soumettre des commentaires ou des idées concernant la Plateforme ou les Tests, y compris notamment, la manière d’améliorer la Plateforme, les Tests ou nos autres produits ou services (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée, sans restriction et qu’elle ne place UserTesting sous aucune obligation fiduciaire ou autre et que nous ayons la liberté d’utiliser l’Idée sans vous verser une compensation supplémentaire, de divulguer l’Idée sur une base non confidentielle ou autre à n’importe qui. Vous reconnaissez par ailleurs qu’en acceptant votre soumission, UserTesting ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou liées précédemment connues par UserTesting ou développées par ses employés ou obtenues de sources autres que vous.

3.2 Utilisation et Licence limitée de la Plateforme

Vous reconnaissez et acceptez que l’intégralité du contenu, des conceptions, des fonctionnalités, des éléments et des aspects de la Plateforme est la propriété exclusive d’UserTesting ou ses concédants de licence et pourrait être protégée par les lois de propriété intellectuelle et autres lois en vigueur.

Sous réserve des dispositions du présent Accord, UserTesting vous confère une licence personnelle, incessible, non exclusive, non transférable, librement révocable et limitée pour utiliser la Plateforme dans la mesure permise par les fonctionnalités de la Plateforme uniquement pour mener des Tests pour le compte d’UserTesting et ses Clients, et conformément à toute documentation ou toutes instructions fournies par UserTesting ou lesdits Clients. UserTesting peut résilier ladite licence à tout moment pour n’importe quelle raison ou aucune raison.

Sauf disposition expresse contraire du présent Accord, aucune partie de ce qui est fourni en rapport avec les Tests ne sera interprétée comme vous conférant une licence en vertu des Droits de propriété intellectuelle d’UserTesting, des Clients ou de toute autre partie, que ce soit implicitement, par non-recevabilité, renonciation ou autre. UserTesting se réserve tous les droits non conférés dans le présent à la Plateforme et tous contenus liés.

Aux fins du présent Accord, « Droits de propriété intellectuelle » fait référence à tous les droits des brevets, les droits d’auteur, les droits de travail de masque, les droits moraux, les droits de publicité, les droits de marque, d’habillage commercial et de marque de service, la survaleur, les droits de secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister maintenant ou voir le jour ultérieurement et toutes les applications, les inscriptions, les renouvellements et extensions desdits droits en vertu de la législation de tout état, pays, territoire ou autre juridiction.

4.0 Vos obligations

4.1 Informations confidentielles

Lorsque vous accédez à la Plateforme, vous verrez ou serez exposé à la fois à des Informations confidentielles du Client et des Informations confidentielles d’UserTesting

  • « Informations confidentielles du Client » font référence aux Tests développés par un Client, des informations non publiques relatives à une marque, une conception, du contenu ou une offre actuelle ou potentielle du Client et le fait que le Client a demandé à ce qu’un Test soit effectué sur la Plateforme.

  • « Informations confidentielles d’UserTesting » font référence à l’intégralité du contenu, conceptions, fonctionnalités, éléments et aspects non publics de la Plateforme et aux Résultats des Tests.
  • Les Informations confidentielles du Client et les Informations confidentielles d’UserTesting sont désignées dans les présentes Conditions d’utilisation comme « Informations confidentielles ».

Vos obligations de confidentialité

Vous acceptez de ne pas divulguer les Informations confidentielles à personne autre qu’UserTesting ou le Client ayant développé le Test donnant lieu aux Informations confidentielles.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Informations confidentielles pour une fin autre que la réalisation des Tests que vous avez acceptés et la cession des Résultats des Tests à UserTesting.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez divulguer les Informations confidentielles dans la mesure requise par un tribunal compétent ou toute autre autorité gouvernementale compétente ou comme l’exige la réglementation en vigueur.

Vous acceptez et reconnaissez que votre infraction ou menace d’infraction de la présente provision peut entraîner un préjudice irréparable à UserTesting ou un Client, pour lequel des dommages-intérêts ne suffiraient pas comme recours, et qu’ainsi UserTesting ou un tel Client aura le droit de demander une injonction pour faire appliquer les dispositions de la présente section.

En tant que tiers bénéficiaire du présent Accord, un Client peut faire appliquer les présentes obligations de confidentialité contre vous directement. Dans certains cas, un Client peut aussi exiger que vous signiez un accord de non-divulgation séparé directement avec lui.

4.2 Sécurité et mots de passe

Vous comprenez qu’UserTesting prend des mesures pour veiller à ce que vos Informations de Participant soient traitées de manière sécurisée, mais aucune transmission sur Internet ou méthode de stockage n’est sécurisée à 100 % ou exempte d’erreurs. Vous reconnaissez et acceptez qu’UserTesting ne peut pas garantir la sécurité de toute information et que vous fournissez les informations à vos risques et périls. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout nom d’utilisateur et mot de passe associé à votre compte et de la surveillance de toute activité sous votre compte. Vous êtes responsable de l’intégralité des activités, agissements et omissions. Si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devriez immédiatement informer UserTesting à l’adresse e-mail fournie à la fin du présent Accord.

4.3. Activité restreinte

Vous n’êtes pas autorisé à mener les activités suivantes (chacune est une « Activité restreinte » ):

  • divulguer ou partager les identifiants de connexion de votre compte UserTesting avec n’importe quel tiers ;

  • créer plus d’un seul compte sur la Plateforme ;

  • fournir en connaissance de cause des informations erronées sur la Plateforme ;

  • utiliser la Plateforme au bénéfice de quiconque autre qu’UserTesting ou le Client pour lequel vous effectuez un Test ;

  • vendre, revendre, octroyer une licence, octroyer une sous-licence, distribuer, rendre disponible, louer ou donner à bailler la Plateforme dans une offre de bureau de service ou de sous-traitance ;

  • utiliser la Plateforme en violant les lois ou la réglementation en vigueur ou la Politique de contenu

  • entraver ou perturber l’intégrité ou les performances de la Plateforme ou de toutes données ou informations hébergées sur la Plateforme ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou ses systèmes ou réseaux liés ;

  • copier la Plateforme ou toute partie, fonctionnalité, fonction ou interface utilisateur de ladite Plateforme ;

  • encadrer ou dupliquer n’importe quelle partie de la Plateforme ;

  • utiliser ou accéder à la Plateforme afin de créer un produit ou un service concurrent ou pour comparer avec un autre produit ou service ;

  • adopter un comportement frauduleux, obscène, harcelant ou illégal sur la Plateforme ; ou

  • copier ou prendre des captures d’écran de n’importe quel Test ou toute partie de la Plateforme.

Vous pouvez renoncer à votre droit de recevoir une Récompense en prenant part à n’importe laquelle des Activités restreintes ci-dessus. En plus, UserTesting peut suspendre ou résilier votre accès et votre licence liés à la Plateforme si elle constate que vous avez pris part à n’importe quelle Activité restreinte.

Vous comprenez et acceptez qu’UserTesting peut surveiller toute utilisation de la Plateforme à des fins de sécurité, de gestion, d’amélioration et de performances.

5.0 Autres conditions

5.1 Résiliation

UserTesting se réserve le droit de résilier votre accès et votre licence liés à la Plateforme à tout moment et pour n’importe quelle raison.

5.2 Résidents en Californie

Le fournisseur des services est énoncé dans les présentes. Si vous êtes résident en Californie, conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez porter plainte auprès du Bureau de Révision des Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Ministère de la Protection du Consommateur de la Californie en le contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

5.3 Participants non américains

UserTesting ne fait aucune déclaration que toutes les Informations confidentielles liées aux Tests ou autres Droits de propriété intellectuelle d’UserTesting soient convenables ou disponibles à l’utilisation dans votre emplacement géographique spécifique et il vous est interdit d’accéder à la Plateforme depuis des territoires où une telle activité est illégale. Si vous vous inscrivez comme Participant hors des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales en vigueur. En tout état de cause, UserTesting se conforme aux conditions de sa Politique de Confidentialité en rapport avec votre rôle de Participant.

5.4 Cession de certains droits et Renonciation générale

En contrepartie de votre utilisation de la Plateforme et lorsqu’une Récompense est fournie, votre réception d’une telle Récompense, en plus de toute autre contrepartie bonne et valide, dont vous attestez par les présentes la réception et la suffisance, vous conférez à UserTesting, ses représentants juridiques, ses ayants droit, ses agents, ses employés et tous les tiers bénéficiaires du présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter, les Clients pour lesquels vous effectuez les Tests), et chacun de leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties renonciataires »), l’autorisation sans restrictions de copier, exposer, distribuer, exécuter publiquement et afficher, diffuser, publier et utiliser et exploiter autrement les images, vidéos et enregistrements audio numériques de vous obtenues dans le cadre des Tests et toutes les informations numériques relevant desdits Tests sous format figé, unique, multiple, en mouvement ou vidéo ou dans lesquels vous pourrez être inclus entièrement ou partiellement, ou en forme composée ou altérée ou dans des reproductions desdits Tests, en couleur ou autre, dans n’importe quel média, qu’il soit existant ou inventé par la suite à des fins de publicité, de commercialisation de promotion ou toute autre fin légitime. Ce qui précède inclut, sans s’y limiter, les Tests terminés et les Résultats des Tests.

Vous renoncez à tout droit, réclamation ou intérêt dont vous pouvez disposer pour contrôler l’utilisation de votre personnage, votre image, votre ressemblance et votre voix obtenus en rapport avec les Tests dans n’importe quel média utilisé pour les fins susmentionnées et vous déchargez, libérez et déliez irrévocablement les Parties renonciataires de l’intégralité des réclamations, demandes, poursuites, causes d’action, dommages, frais, dépenses, pertes et procédures de quelque nature que ce soit, qu’ils soient existants ou à venir, partout dans l’univers, qui sont liées de quelconque manière aux activités envisagées dans la présente Section ou l’exercice par les Parties renonciataires des droits conférés par les présentes.

Sans limiter ce qui précède, dans la mesure applicable à l’objet du présent Accord, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de Californie qui stipule que : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie à l’origine de la renonciation ne connaît pas ou dont il/elle ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, et qui, s’il/elle en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ou la partie renonciataire. »

5.5 Aucune promotion

AUCUNE PROMOTION OU PARTICIPATION D’UN TIERS NE DEVRAIT ÊTRE DÉDUITE À CAUSE DE N’IMPORTE QUELLE RÉFÉRENCE AUDIT TIERS OU D’UNE INCLUSION DE DONNÉES LIÉES AUDIT TIERS EN RAPPORT AVEC UN TEST.

5.6 EXCLUSION DE GARANTIE

La Plateforme et les Tests sont fournis « en l’état » et pourraient ne pas fonctionner sur n’importe quelle machine ou dans n’importe quel environnement. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES RENONCIATAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE TRANSACTIONS COMMERCIALES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION POUR LA PLATEFORME, LES TESTS, LES ÉLÉMENTS ET TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC LES PARTIES RENONCIATAIRES. L’ACCÈS À TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU À TRAVERS LA PLATEFORME OU LES TETS SERA À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET VOS RISQUES ET VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DE VOTRE APPAREIL OU PERTES DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU.

5.7 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LES PARTIES RENONCIATAIRES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS À L’ÉGARD DE TOUTE QUESTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD EN VERTU DE N’IMPORTE QUEL CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE THÉORIE (A) POUR PERTE, INEXACTITUDE OU CORRUPTION DES DONNÉES OU (B) COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION OU (C) POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, SURVALEUR, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LES PARTIES RENONCIATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES RENONCIATAIRES ENVERS VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA 100 USD OU LE MONTANT QUI VOUS EST PAYÉ OU PAYABLE POUR VOTRE ACHÈVEMENT DU TEST ET LIVRAISON DES RÉSULTATS DU TEST.

VOUS ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS RESTENT EN VIGUEUR APRÈS TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD ET S’APPLIQUENT MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ PAR LES PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SA FONCTION ESSENTIELLE.

5.8 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et délier les Parties renonciataires et leurs employés, fournisseurs et concédants de licence, clients et leurs officiers, directeurs, employés, agents, filiales et entités affiliées respectifs contre l’intégralité des réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris, sans s’y limiter les honoraires juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en rapport avec votre manquement à respecter le présent Accord ou votre violation de toute loi ou réglementation en vigueur. Les Parties renonciataires vous aviseront promptement de l’intégralité des réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses.

5.9 Liens et informations de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des contenus tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par UserTesting. UserTesting ne cautionne et n’assume aucune responsabilité à l’égard de tels sites, informations, contenus, produits et services tiers. Si vous accédez à un site web ou un service tiers depuis la Plateforme ou partagez du contenu que vous développez sur ou à travers n’importe quel site web ou service tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent Accord, y compris la Politique de Confidentialitéd’UserTesting, ne s’applique pas à votre utilisation desdits sites. Vous dégagez expressément UserTesting de toute responsabilité découlant de votre utilisation de n’importe quels site web, service ou contenu tiers. Par ailleurs, vos transactions ou votre participation aux promotions des annonceurs sur la Plateforme y compris le paiement et la livraison de marchandises et toutes autres conditions (telles que les garanties) sont uniquement entre vous et lesdits annonceurs. Vous acceptez qu’UserTesting ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages de tout type en rapport avec vos transactions avec lesdits annonceurs.

5.10 Avis DMCA

Puisque nous respectons les droits des artistes et des titulaires de contenu, UserTesting répond en vertu de sa politique aux avis de violation présumée qui se conforment avec le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »).

Si vous croyez que votre œuvre protégée par droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et que ladite copie est accessible à travers la Plateforme, veuillez aviser l’agent de droit d’auteur d’UserTesting tel que défini dans le DMCA. Pour que votre réclamation soit valide en vertu du DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

  • Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ;

  • Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur dénoncée comme ayant été contrefaite ;

  • Identification du contenu dénoncé comme constituant une contrefaçon et sa localisation sur la Plateforme

  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à UserTesting de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ;

  • Une déclaration par laquelle vous attestez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par son agent ou par la loi ;

  • Une déclaration stipulant que les informations ci-dessus sont exactes et que, sous peine d’accusation de faux témoignage, vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire.

Les informations ci-dessus doivent être soumises à l’agent DMCA suivant :

Attention : Avis DMCA
UserTesting, inc.
Adresse : 660 4th Street #246
San Francisco CA 94107
Courriel: copyright@usertesting.com

AUX TERMES DE LA LOI FEDERALE, SI VOUS INDIQUEZ SCIEMMENT DE FAÇON INEXACTE QUE LE CONTENU EN LIGNE FAIT L’OBJET D’UNE VIOLATION, VOUS POURREZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES PENALES POUR PARJURE ET DE PENALITES ADMINISTRATIVES, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTERETS, DES FRAIS DE TRIBUNAL ET DES HONORAIRES D’AVOCAT

Veuillez noter que cette procédure sert exclusivement à aviser UserTesting et ses entités affiliées que votre contenu protégé par droit d’auteur a fait l’objet d’une violation. Les exigences précédentes sont censées respecter les droits et les obligations d’UserTesting en vertu du DMCA, y compris 17 U.S.C. § 512(c), mais ne constituent pas un avis juridique. Il peut être souhaitable de contacter un avocat concernant vos droits et vos obligations en vertu du DMCA et des autres lois en vigueur.

Conformément au DMCA et autres lois en vigueur, UserTesting a adopté une politique de résiliation, lors des circonstances appropriées, des Participants considérés comme auteurs d’infractions répétées. Par ailleurs, UserTesting peut à son entière discrétion limiter l’accès à la Plateforme ou résilier les comptes de tout Participant qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, que cela soit une infraction répétée ou non.

6.0 CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et UserTesting concernant l’objet du présent Accord, et remplacera entièrement tout accord précédent, oral ou écrit, entre vous et UserTesting concernant votre rôle en tant que Participant.

6.2 Modifications du présent Accord

UserTesting se réserve le droit d’interrompre la Plateforme ou n’importe quel Test à tout moment ou d’apporter des modifications à la Plateforme et aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

6.3 Renonciation, Divisibilité, Incessibilité

Le manquement d’UserTesting à l’exercice ou à l’application de tout droit juridique ou recours ou disposition du présent Accord (ou dont bénéficie UserTesting en vertu de toute loi en vigueur) ne constitue pas une renonciation à un tel droit, un tel recours ou une telle disposition. Au cas où l’une des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, un arbitre ou un autre tribunal de juridiction compétente, lesdites dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les autres dispositions du présent Accord restent pleinement en vigueur et de plein effet. UserTesting peut librement céder ou déléguer tous les droits et les obligations en vertu du présent Accord, entièrement ou partiellement.

6.4 Résolution des litiges ; Accord d’arbitrage mutuel avec renonciation à des recours collectifs

Pour commencer, si vous avez un litige avec UserTesting, veuillez contacter support@usertesting.com pour que nous puissions tenter de résoudre le problème.

La présente section contient un accord d’arbitrage qui, à quelques exceptions près, exige de vous et d’UserTesting de soumettre tout litige et toute réclamation à un arbitrage définitif et exécutoire sur une base individuelle. Veuillez le lire attentivement, car il affecte vos droits légaux.

Vous et UserTesting acceptez mutuellement de renoncer à vos droits respectifs de résolution de tous les litiges ou les réclamations couvertes par le présent accord d’arbitrage devant un tribunal et acceptez plutôt de résoudre tous les litiges et les réclamations par arbitrage définitif et exécutoire sur une base individuelle.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et UserTesting acceptez d’arbitrer l’intégralité des litiges, demandes, réclamations ou controverses (collectivement « réclamation » ou « réclamations ») en rapport avec, découlant de ou concernant le présent Accord, votre participation à la Plateforme, aux Tests ou votre relation avec UserTesting, y compris les réclamations émises par UserTesting, les réclamations visant UserTesting et les réclamants visant tout parent, entité affiliée, filiale, successeur ou prédécesseur d’UserTesting et les officiers, directeurs, propriétaires, agents ou employés respectifs d’UserTesting et de ces entités. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, cela inclut, sans s’y limiter, les réclamations de discrimination, harcèlement, représailles, rupture de contrat, résiliation abusive et concurrence déloyale, les réclamations de mauvaise classification d’employé, les réclamations de compensations, les réclamations de salaires et d’horaires, les réclamations de préjudice, les réclamations de common law et les réclamations basées sur une ordonnance, un statut, une réglementation de niveau fédéral, d’état ou local ou sur une disposition constitutionnelle. Les Clients sont des tiers bénéficiaires du présent accord d’arbitrage.

Vous et UserTesting acceptez qu’aucune disposition du présent accord d’arbitrage ne vise à empêcher l’une des parties de chercher à bénéficier et obtenir des mesures injonctives temporaires ou préliminaires devant un tribunal pour empêcher les dommages irréparables de leurs informations confidentielles ou les secrets commerciaux en attendant la conclusion de tout arbitrage.

Cet accord d’arbitrage ne s’applique pas aux réclamations ayant été expressément exclues de l’arbitrage par une loi applicable non supplantée par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Le présent accord d’arbitrage ne vous restreint ni vous empêche de communiquer avec, de déposer une plainte ou réclamation administrative auprès de, ou de fournir un témoignage à toute entité gouvernementale concernant une violation de loi actuelle ou potentielle ou d’obtenir réparation à travers un processus d’agence gouvernementale.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et UserTesting acceptez que toutes les réclamations soient résolues sur une base individuelle et non pas sur une base de classe, collective ou représentative pour le compte d’autres individus dans toute la mesure permise par la loi en vigueur (« Dérogation par classe »). Toute réclamation faisant partie ou constituant l’intégralité de la Dérogation par classe est invalide, non exécutoire, abusive, nulle ou annulable ne peut être déterminée que par un tribunal. Les réclamations de classe, collectives ou représentatives ne peuvent en aucun cas aboutir à un arbitrage pour le compte d’autres individus.

Les parties comprennent et acceptent que l’arbitrage doit être mené par un seul arbitre neutre à travers JAMS conformément aux règles et procédés d’arbitrage simplifiés JAMS ou autres règles JAMS en vigueur tel que convenu par les parties ou indiqué par l’arbitre, que vous pouvez passer en revue sur http://www.jamsadr.com. Pour lancer un arbitrage, vous ou UserTesting devez soumettre une demande d’arbitrage auprès de JAMS. Sauf en ce qui concerne la Dérogation par classe, l’arbitre détermine l’arbitrabilité, y compris les litiges liés à la formation, la portée, l’applicabilité, la force exécutoire ou la validité de l’accord d’arbitrage. L’arbitre applique le droit matériel applicable pour se prononcer sur les réclamations en cause. Les réclamations sont régies par leur délai de prescription et tout manquement à demander un arbitrage pendant la période de prescription interdira les réclamations conformément à la loi. Vous et UserTesting comprenez et acceptez que la décision ou la sentence de l’arbitre est finale et contraignante pour les parties.

Vous et UserTesting comprenez et acceptez que dans la mesure applicable, l’arbitrage des réclamations soumises au présent accord d’arbitrage prendra lieu au lieu d’un procès devant un tribunal ou un jury. Les parties comprennent et acceptent de plus qu’elles renoncent expressément à tous les droits d’exiger un procès devant un tribunal ou un jury concernant toute réclamation qu’elles ont maintenant ou qu’elles pourraient avoir à l’avenir qui soit soumise à l’arbitrage en vertu du présent accord d’arbitrage.

Le présent accord d’arbitrage est exécutoire en vertu et régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Au cas où une portion du présent accord d’arbitrage est jugée invalide ou inapplicable, une telle disposition sera dissociée et le reste du présent accord d’arbitrage sera pleinement en vigueur et de plein effet. Le présent accord d’arbitrage restera en vigueur après la résiliation de la relation liant les parties.

Vous pouvez choisir de refuser le présent accord d’arbitrage. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre à « Office of the General Counsel, User Testing, Inc., 660 4th Street #246 San Francisco CA 94107 » indiquant votre intention de refuser l’arbitrage dans les 20 jours suivant votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

6.5 Communications

Vous acceptez qu’UserTesting peut communiquer avec vous de manière électronique ou téléphonique concernant le présent Accord, les Tests, la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs. Si UserTesting prend connaissance d’une faille du système de sécurité, elle tentera de vous aviser de manière électronique en publiant un avis sur le Site, en vous envoyant un courriel ou vous contactant à travers tout autre moyen de communication dont vous avez fourni les coordonnées. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir un avis de faille par écrit. Pour recevoir un avis écrit et gratuit d’une faille de sécurité ou pour retirer votre consentement à la réception des avis électroniques, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin du présent Accord

Questions et Commentaires

Questions, commentaires et demandes en rapport avec le présent Accord doivent être envoyés à support@usertesting.com.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020